Information COVID

Prolongation du régime d’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1.06.2021

Le Parlement a voté la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1.06.2021 inclus.

Ce régime exceptionnel permet au Gouvernement de prendre des mesures visant à renforcer la sécurité sanitaire et à lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 : restrictions de circulation, de rassemblements et d’ouverture des établissements, confinement de la population, etc.

+ d’infos LOI n° 2021-160 du 15 février 2021

 

Calendrier de déconfinement : quatre étapes conditionnées à la situation sanitaire dans chaque département mis à jour 3.05

Ce calendrier pourrait être modifié et certaines étapes retardées dans les territoires où le taux d’incidence serait trop élevé ou si les services de réanimation se trouvaient proches de la saturation.

Depuis le 3.05.2021 : levée des restrictions pour les déplacements inter-régionaux et fin de l’attestation de déplacement en journée ;

— Le 19.05.2021 : passage du couvre-feu à 21:00 ; réouverture des théâtres et salles de spectacle en configuration assise, avec une jauge de 35% du plafond de jauge sécurité incendie et dans une limite de 800 spectateurs ; réouverture des activités sportives de plein air et dans les lieux couverts (avec protocole) ;

— Le 9.06.2021 : couvre-feu décalé à 23:00 ; passage de la jauge à 65% dans les théâtres et salles de spectacle ; possibilité d’accueillir jusqu’à 5000 personnes dans les lieux de culture et les établissements sportifs

— Le 30.06.2021 : fin du couvre-feu ; possibilité de participer aux événements de plus de 1 000 personnes en extérieur et en intérieur ; fin des limites de jauge selon la situation sanitaire locale dans les ERP ; limite maximum de public fixée selon l’événement et la situation sanitaire locale.

 

 

Activité dans le secteur chorégraphique mis à jour 11.05

Activité d’enseignement de la danse dans les différents types d’établissements mis à jour 11.05

Dernières annonces gouvernementales :

La ministre de la Culture a annoncé le 3.05.2021 lors d’une audition devant l’Assemblée nationale qu’au sein des ERP de type R ou L (lieux d’enseignement artistique et conservatoires) « le processus de réouverture serait différencié selon les activités et les publics ». Concernant l’enseignement de la danse, la pratique devrait à nouveau être autorisée sans contact pour les élèves majeurs dès le 9.06.2021 avant une reprise totale (y compris avec contact) au 1.07.2021.

Le Premier ministre a précisé le 11 mai ce calendrier des réouvertures :

— Le 19 mai : reprise de l’enseignement de la danse pour les mineurs - VIGILENCE AU COUVRE FEU.

— Le 9 juin : reprise de l’enseignement de la danse pour les adultes (sans contact) avec une jauge à 35 % de la classe.

— Le 30 juin : reprise de l’enseignement de la danse sans restriction.

Nous sommes en attente des textes d’application et des précisions concernant le protocole sanitaire applicable.

 

Jusqu’au 18 mai, les dispositions ci-dessous demeurent en vigueur :

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, la danse est assimilée aux autres activités physiques et sportives.

Depuis le décret n°2021-541 du 1er mai 2021, les articles 36, 42 et 45 prévoient que la pratique de la danse pour les mineurs dans les cadres scolaire et périscolaire et qui se déroule en intérieur est autorisée.

En revanche, selon les articles 35, 6°, 42 et 45, les cours de danse dans le cadre extra-scolaire et en intérieur sont interdits, quel que soit leur statut (public ou privé) et quel que soit leur classement ERP (type R, X ou L).

+ d’infos Décret n°2021-541 du 1er mai 2021

 

Dans les ERP de type PA (plein air), les activités physiques et sportives (donc la danse) sont autorisées pour les personnes mineures et majeures.

Par ailleurs, les établissements d’enseignement de la danse (conservatoires et écoles municipales classés et non classés, écoles de danse sous statut associatif ou commercial – ERP de type R) demeurent autorisés à accueillir les pratiquants professionnels ainsi que les formations délivrant un diplôme professionnalisant, lorsqu'elles ne peuvent être effectuées à distance.  

Une exception supplémentaire est accordée aux établissements publics d’enseignement de la danse (conservatoires et écoles municipales classés et non classés) pour les seuls élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés quel que soit le cycle, et pour les élèves inscrits en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur.

Dans ces cadres stricts, les conditions d’activité sont les suivantes :

— l’accueil est organisé dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage des enfants et élèves appartenant à des groupes différents ;

— obligation de port du masque, sauf pendant la pratique artistique ;

— en observant une distanciation physique d’au moins 1 mètre entre deux personnes dans les salles de cours et les espaces clos (« dans la mesure où cela n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement »). Le décret précise également que « la distanciation physique n’a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas ».

Cette dernière disposition permet des interprétations diverses, laissées à l’appréciation des exploitants de ces établissements et pour lesquelles aucune précision n’est apportée par le législateur.

Attention : l’article 1er du même décret prévoit toutefois que le préfet de département est habilité à rendre obligatoire le port du masque. Il peut, en outre, interdire, restreindre ou réglementer les activités qui ne sont pas interdites par le décret ou même fermer provisoirement ces établissements « lorsque les circonstances locales l’exigent ».

Le décret n°2021-284 du 2 avril 2021 autorise les activités à caractère artistique dont le lieu d’exercice est le domicile du client (enseignement de la danse) entre 6 heures et 19 heures uniquement, dans la mesure où elles seraient autorisées si elles étaient exercées en établissement recevant du public.

Enfin, concernant les établissements d'enseignement supérieur (Pôles supérieurs et écoles supérieures de danse), selon l’article 34 du décret, ils peuvent accueillir leurs usagers aux seules fins de permettre l’accès aux formations et aux activités de soutien pédagogique dans la limite d'un effectif d'usagers n'excédant pas 20 % de la capacité d'accueil de l'établissement (décret n° 2021-105 du 2.02.2021).

L’activité est autorisée dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, que ce soit dans les salles de cours ou dans les espaces clos, « dans la mesure où cela n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement ».

+ d’infos Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

 

Enfin, selon les textes, les cours de danse à ce jour encore autorisés doivent respecter les horaires du couvre-feu. En effet, les seules dérogations de déplacement prévues concernent les “établissements ou services d’accueil de mineurs” (soit les écoles, les crèches, les assistantes maternelles,…).

+ d’infos Site du gouvernement - attestations

+ d’infos Décret 2021-31 du 15 janvier 2021

Cependant, le 19.01, la ministre de la Culture, dans son audition auprès de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale, a indiqué que les établissements d’enseignement artistique bénéficiaient d’une dérogation de déplacement en dehors des horaires de couvre-feu pour les cours qu’ils organisent.

 

Activité des salles de spectacle mis à jour 11.05

Dernières annonces gouvernementales

Le calendrier annoncé par le président de la République prévoit une réouverture des salles de spectacle le 19.05.2021 sous conditions et dans la mesure où la situation sanitaire le permet.

Le Premier ministre a précisé le 11 mai ce calendrier des réouvertures :

— Le 19 mai : jauge à 35% de la capacité d’accueil maximale avec un plafond à 800 spectateurs,

— Le 9 juin : jauge à 65 % de la capacité d’accueil maximale avec un plafond à 5000 spectateurs, passe sanitaire à partir de 1000 personnes,

— Le 30 juin : levée de la jauge avec respect des gestes barrières et de la distanciation physique dans les allées et les espaces communs, passe sanitaire à partir de 1 000 personnes.

Nous sommes en attente des textes d’application et des précisions concernant le protocole sanitaire applicable.

— Un nouveau fonds de compensation de billetterie (opéré par l’ASTP) devrait être créé pour accompagner la reprise.

Jusqu’au 18 mai, les salles de spectacle (ERP de type L) restent fermées au public :

Dans ce cadre, le Gouvernement a décidé de prolonger jusqu’à « la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire » le dispositif permettant aux entrepreneurs de spectacles de proposer un avoir en lieu et place du remboursement d’un billet ou d’un abonnement.

+ d’infos Ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021

+ d’infos Ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020

+ d’infos Fiche Annulation de représentations et conséquences mis à jour 11.02

 

L’ouverture des salles de spectacle est actuellement limitée à l’accueil de l’activité des artistes professionnels.

Les conditions d’activité sont les suivantes (articles 3, 27 et 45 du décret n°2020-1310 du 29.10.2020) :

— obligation de port du masque, sauf pendant la pratique artistique,

— en observant une distanciation physique d’au moins 1 mètre entre deux personnes sachant que le décret précise également que « la distanciation physique n’a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas. »

Cette dernière disposition permet des interprétations diverses, laissées à l’appréciation des exploitants de ces établissements et pour lesquelles aucune précision n’est apportée par le législateur.

Attention : l’article 1er du même décret prévoit toutefois que le préfet de département est habilité à rendre obligatoire le port du masque. Il peut, en outre, interdire, restreindre ou réglementer les activités qui ne sont pas interdites par le décret ou même fermer provisoirement ces établissements « lorsque les circonstances locales l’exigent ».

+ d’infos Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Écrire commentaire

Commentaires: 0